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Documentation relative à la gouvernance
Documents constitutifs
Statuts constitutifs - 24 mars 1992 (document anglais seulement)
Clauses modificatrices - 13 avril 1992 (document anglais seulement)
Clauses modificatrices - 25 août 1992 (document anglais seulement)
Clauses modificatrices - 6 mai 1993 (document bilingue)
Clauses modificatrices - 13 janvier 2016 (document bilingue)
Certificat de modification - 25 avril 2019 (document bilingue)
Chartes
CHARTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Charte du comité d'audit
Charte du comité des ressources humaines
Charte du comité de gouvernance
Charte du comité des perspectives stratégiques
Règlements
Règlement administratif No. 2021-1
Autres documents de gouvernance
LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE
Mandat du président du conseil
Description De POSTE De l'administrateur principal