COGECO CÂBLE CROIT QUE LES FRAIS DE REDEVANCE AUX TÉLÉDIFFUSEURS CONVENTIONNELS SONT UNE SOLUTION INAPPROPRIÉE À UN PLUS LARGE PROBLÈME
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Cogeco Câble croit que les frais de redevance aux télédiffuseurs conventionnels
sont une solution inappropriée à un plus large problème
Montréal, le 24 novembre 2009 – Cogeco Câble a présenté aujourd’hui sa position lors des
audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »)
portant sur les frais de redevance aux télédiffuseurs généralistes.
Cogeco Câble soutient que l’industrie de la radiodiffusion est aux prises avec des problèmes
autres que celui de l’effritement des parts de marché, et donc, des revenus publicitaires, pour les
télédiffuseurs conventionnels, particulièrement les dépenses effrénées sur l’achat d’émissions
des grands réseaux américains. Ainsi, Cogeco Câble a plaidé qu’accorder le droit aux
télédiffuseurs de percevoir des frais de redevance serait irresponsable et inapproprié.
Parmi les autres problèmes de fond, Cogeco Câble cite les suivants :
• Les télédiffuseurs conventionnels dépensent des sommes beaucoup plus importantes en
programmation étrangère qu’en programmation canadienne, et ne montrent aucune
volonté de changer ;
• L’industrie de la distribution de télévision par câble et par satellite contribue déjà
largement à la production d’émission diffusées par les télédiffuseurs conventionnels avec
une contribution annuelle représentant plus de 166 millions $ en 2008 pour divers fonds
de soutien à la programmation canadienne, auxquels s’ajoutent une somme de 102
millions $ du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (« FAPL ») ;
• Le concept de valeur marchande des signaux ne fonctionne que dans un contexte de
marché libre, ce qui n’est pas le cas présentement puisque la distribution des signaux de
télévision conventionnels est imposée par le CRTC ;
• Si l’on reconnaît une valeur marchande aux signaux des télédiffuseurs conventionnels, il
serait adéquat de reconnaître une valeur aux installations de câblodistribution qui permet
la distribution de ces signaux ;
• La majorité des télédiffuseurs conventionnels sont également propriétaires de chaînes
spécialisées qui rediffusent une portion relativement importante de contenu déjà diffusé
par les télédiffuseurs conventionnels. Or, ces chaînes spécialisées perçoivent des frais de
redevance, ce qui confère déjà des frais de redevance indirectement aux télédiffuseurs
conventionnels ;
• Si le CRTC accorde des frais de redevance aux télédiffuseurs conventionnels, on peut
s’attendre à ce que les télédiffuseurs conventionnels américains, dont le signal ne donne
pas lieu à des redevances au Canada, exigent eux aussi des frais de redevance.
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« Les frais de redevance ne sont qu’une solution partielle et inappropriée pour couvrir un
problème beaucoup plus large, affirme M. Louis Audet, président et chef de la direction de
Cogeco Câble. Nous sommes en droit de nous demander pourquoi les télédiffuseurs dépensent
beaucoup plus en programmation étrangère que pour produire du contenu canadien. Nous
sommes aussi en droit de nous demander pourquoi ils ne sont pas prêts à s’engager à dépenser
d’éventuels frais de redevance sur du contenu canadien alors qu’ils ont fait de la télévision locale
leur cheval de bataille. Il serait irresponsable de faire en sorte que les consommateurs paient plus
cher, car au bout du compte, ce sont eux qui devront inévitablement payer la note sans rien
obtenir en échange. »
Cogeco Câble propose trois solutions afin de contrer les problèmes actuels de la télévision
conventionnelle :
• L’exigence par le CRTC que les dépenses en programmation étrangère ne dépassent
jamais les dépenses en programmation canadienne. Ceci permettrait d’augmenter la
proportion de fonds accordés à la programmation d’ici et de limiter les folles enchères de
la course aux émissions américaines ;
• La diffusion par Cogeco Câble de signaux de télévision locaux des télédiffuseurs
conventionnels par l’entremise de son réseau, dans les secteurs où ces mêmes
télédiffuseurs jugent qu’il n’est pas rentable de convertir à un transmetteur hertzien
numérique ;
• La mise en place d’un service de nouvelles local à même le budget actuel de
programmation communautaire de Cogeco Câble dans des marchés plus petits où les
télédiffuseurs conventionnels jugent qu’il n’est pas rentable d’exploiter une station de
télévision locale.
« Nous croyons que ces solutions permettraient aux télédiffuseurs conventionnels canadiens, par
l’entremise des programmes déjà en place (Fonds canadien des médias et subventions payées
par les impôts de tous et chacun), de continuer à recevoir les sommes nécessaires à leur
maintien sans avoir à porter tout le poids de la production locale. De plus, cela permettrait à tout
le système de mieux respirer et surtout, de donner une meilleure garantie aux Canadiens
d’obtenir la programmation locale qu’ils désirent sans avoir à débourser davantage. », conclut M.
Audet.
AU SUJET DE COGE CO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca), est une entreprise de télécommunications qui se classe au
deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal, sur le plan du
nombre de clients du service de Câble de base servis. Grâce à ses réseaux de câblodistribution
bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services
Audio, de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie. De plus, la Société
fournit à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d’applications
d’affaires électroniques, de vidéoconférences et d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée,
de voix sur IP, d’accès IHV, de fibre noire, de stockage de données, de sécurité des données et
de co-implantation, et d’autres fonctions de communication évoluées. Les actions subalternes à
droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).
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Information : Marie Carrier
Directrice, Communications d’entreprise
Tél. : (514) 764-4700