Cogeco Câble demande au CRTC de refuser une fois pour toutes la transaction proposée par BCE et Astral
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Cogeco Câble demande au CRTC de refuser une fois pour toutes la
transaction proposée par BCE et Astral
Montréal, 8 avril, 2013 - Cogeco Câble Inc. (TSX: CCA) (« Cogeco »), annonce son
opposition totale à la demande déposée par Astral Média inc. (Astral) concernant le transfert du
contrôle effectif de la requérante, ainsi que le contrôle de ses filiales titulaires de licences de
radiodiffusion, à BCE Inc. (BCE). L’opposition de Cogeco à la demande d’Astral est fondée sur
les mêmes préoccupations soulevées dans le mémoire qu’elle a déposé dans le cadre du
processus ayant conduit à la décision de radiodiffusion 2012-574. La demande d’Astral ne règle
en rien les carences majeures identifiées par le CRTC dans sa décision 2012-574. Comme c’était
le cas dans la demande précédente, l’actuelle demande d’Astral confèrerait à BCE une position
dominante sans précédent qui ne pourrait être endiguée par l’imposition de balises
réglementaires, qu’elles soient administrées par le Conseil ou par le Commissaire à la
concurrence. Rien au cours des mois qui se sont écoulés entre la publication de la décision
2012-574 et aujourd’hui n’a permis de mettre en lumière des éléments nouveaux, révélateurs qui
justifieraient que le CRTC fasse fi des inconvénients majeurs découlant de cette transaction ou
d’envisager l’imposition de balises ou mesures de sauvegarde par le biais de mécanismes
réglementaires.
La proposition révisée soulève les mêmes préoccupations majeures « relativement à la
concurrence, la concentration de propriété en télévision et en radio, l’intégration verticale et
l’exercice de la dominance de marché. »
Voici un résumé de l’argumentation de Cogeco démontrant que la transaction proposée devrait
être rejetée de façon définitive par le CRTC :
BCE est déjà la plus grande entreprise verticalement intégrée de télécommunication et
de diffusion au Canada ;
L’industrie étant déjà très fortement consolidée et compte tenu de la position que BCE occupe
déjà au sein de cette industrie, il est évident que les seuils d’écoute télévisuelle compris dans
la politique sur la diversité des voix ne constituent pas, en soi, un outil suffisant pour mesurer
adéquatement le niveau de respect de l’intérêt public que soulève le transfert de contrôle
d’Astral à BCE;
BCE dispose déjà d’une taille trop grande dans le secteur de la radio/télévision au Canada à
la suite de l’acquisition des propriétés de CTV et de la participation majeure qu’elle a acquise
dans la propriété de Maple Leafs Sports and Entertainment (MLSE) ;
BCE dispose de toute la latitude et des incitatifs pour abuser de sa position dominante dans la
fourniture de services de programmation télévisuels au détriment tant de ses compétiteurs
que des consommateurs canadiens ;
Les opportunités et incitatifs qui s’offrent déjà à BCE d’abuser de sa position dominante dans
l’offre de services de programmation télévisuels canadiens ne pourront qu’être amplifiés
advenant que l’entreprise soit autorisée à étendre son contrôle aux droits de diffusion pour le
Canada en ce qui a trait aux films hollywoodiens, aux grandes séries populaires de télévision
provenant de HBO et de Showtime, et les combiner avec les droits sur les principaux
évènements sportifs majeurs, en langues française et anglaise à travers le Canada, et sur
toutes les plateformes ;
Il serait extrêmement compliqué, lourd, coûteux et ultimement inefficace d’essayer d’endiguer
et de restreindre les effets néfastes découlant de l’immense puissance de marché de BCE
dans l’industrie par l’application de mesures réglementaires, que ce soit par l’entremise du
Bureau de la concurrence ou par le biais du CRTC ;
Le marché canadien de la radiodiffusion et de la télédistribution est fortement concentré entre
les mains de quatre entreprises (BCE, Shaw, Rogers, QMI) verticalement intégrées et
représente de loin le marché le plus concentré au sein des pays du G8. Les cessions d’actifs
proposées ne réduiraient en rien le niveau de concentration et de propriété croisée dans le
marché canadien. Au contraire, il ne ferait qu’accroître et enraciner encore davantage la
dominance de BCE et Shaw en déplaçant la plupart des actifs détenus par l’entreprise
précédemment indépendante, Astral, à BCE ainsi qu’à Corus, l’affiliée de Shaw;
À la lumière des pratiques anticoncurrentielles déjà notées depuis l’acquisition par BCE du
vaste éventail de propriétés radio et télévision de CTV, l’acquisition proposée d’Astral par
BCE ne ferait qu’accentuer les risques exceptionnellement élevés de voir BCE continuer
d’adopter des comportements anticoncurrentiels systémiques au détriment de ses rivaux en
télédistribution, et par ce fait même, au détriment des consommateurs canadiens et du
système canadien de radiodiffusion dans son ensemble;
Les consommateurs canadiens de services de divertissement télévisuels ne peuvent
s’attendre qu’à une augmentation des coûts d’abonnement des différentes options de leurs
services télévisuels, tant pour les plateformes traditionnelles que pour les plateformes
alternatives (fixes ou mobiles) et moins de choix dans la sélection des services qu’ils utilisent
actuellement ;
La plupart des organisations de défense des intérêts des consommateurs maintiennent leur
vigoureuse opposition à l’égard de l’acquisition proposée d’Astral par BCE ;
L’acquisition proposée d’Astral par BCE n’est pas nécessaire et va clairement à l’encontre de
l’intérêt public ;
Le CRTC n’est d’aucune façon lié ou astreint à l’entente intervenue derrière des portes
closes entre le Bureau de la concurrence et BCE.
Cogeco affirme que, comme il l’a fait lors de la demande précédente de BCE, le Conseil doit
rejeter la proposition d’acquisition d’Astral par BCE et il doit l’énoncer dans des termes clairs et
sans appel, de façon à éviter toutes possibilités de démarches ultérieures de la part de BCE en
vue de compléter la transaction proposée.
Cogeco a demandé de comparaître à l’audience publique que le CRTC tiendra sur le sujet à
compter du 6 mai 2013 à Montréal.
Pour consulter le mémoire officiellement déposé par Cogeco Câble Inc. au CRTC, référez-
vous à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC (BD 2013-106) à l’adresse :
http://crtc.gc.ca/eng/archive/2013/2013-106.htm ou visitez : http://www.cogeco.ca/web
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca) est une société de télécommunications et le 11e plus important
câblodistributeur en Amérique du Nord en ce qui a trait à ses réseaux hybrides de fibre et câble
coaxial. Ses activités sont situées au Canada et exploitées sous la marque Cogeco Câble au
Québec et en Ontario, et aux États-Unis, par le biais de sa filiale Atlantic Broadband dans l’ouest
de la Pennsylvanie, le sud de la Floride, le Maryland, le Delaware et la Caroline du Sud. Grâce à
ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle et
d’affaires, des services de Télévision analogique et numérique, d’Internet haute vitesse (« IHV »)
ainsi que de Téléphonie. Par l’intermédiaire de ses filiales Cogeco Services Réseaux et PEER 1
Hosting, Cogeco Câble fournit à sa clientèle commerciale une gamme de services
d’hébergement TI, de services de l’information et de technologies de communication (centre de
données, co-implantation, hébergement géré, informatique en nuage et services de connectivité),
grâce à 23 centres de données, des réseaux de fibre à haute densité à Montréal et Toronto, de
même qu’à différents points de présence en Amérique du Nord et en Europe. Les actions
subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).
Pour plus d’information sur Cogeco Câble et ses filiales, visitez : cogeco.ca, cogecodata.com,
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Vice-président, affaires publiques et communications
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