Intégration verticale : Cogeco Câble presse le CRTC de promouvoir la concurrence et de protéger les consommateurs canadiens
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Intégration verticale : Cogeco Câble presse le CRTC de promouvoir la
concurrence et de protéger les consommateurs canadiens
Montréal, Canada – le 23 juin 2011 – Cogeco Câble (TSX : CCA) a présenté aujourd’hui
devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sa
position à l’égard du cadre réglementaire en matière d’intégration verticale. Dans sa
présentation, Cogeco Câble a déclaré que le secteur canadien de la radiodiffusion et des
télécommunications est plus que jamais concentré et intégré verticalement et que le
phénomène prend même davantage d’ampleur qu’aux États-Unis. Cette situation fournit
l’occasion et incite quatre très grands conglomérats canadiens intégrés verticalement à adopter
diverses pratiques anticoncurrentielles, au détriment de la concurrence et des consommateurs
canadiens. Expliquant que le cadre réglementaire doit être mis à jour pour composer avec cette
nouvelle situation, Cogeco Câble a proposé plusieurs mesures visant à maintenir la
concurrence et à protéger les intérêts des consommateurs canadiens. Ces mesures recueillent
le soutien de plusieurs autres télédiffuseurs, distributeurs et fournisseurs de services de
télécommunications indépendants.
Au cours des dernières années, le marché canadien de la télédiffusion a évolué, étant
maintenant dominé par quatre très importants conglomérats intégrés verticalement alliant aussi
bien des activités de production, d’acquisitions d’émissions, de télédiffusion et de distribution
que des services de télécommunications et de multiples plateformes de diffusion.
Conjointement, BCE Inc., Shaw Communications Inc., Rogers Communications Inc. et
Quebecor Media Inc. drainent plus des trois quarts des revenus de programmation et de
distribution télévisuelles au Canada, en plus d’accaparer plus des deux tiers de tous les
abonnés aux plateformes de télécommunications filaires et sans fil. Ces conglomérats
contrôlent 63 % du contenu télévisuel en anglais et 39 % du contenu télévisuel en français. Ils
servent également 80 % du marché de la distribution de radiodiffusion, 76 % du marché de
l’accès à Internet, 69 % du marché des télécommunications mobiles et 68 % du marché de la
téléphonie.
Le cadre réglementaire actuel a été conçu avant la vague de fusions et acquisitions qui a
déferlé récemment dans le secteur canadien de la télédiffusion et des télécommunications. Ce
cadre doit maintenant être renforcé de façon à empêcher efficacement les quatre grands
conglomérats de recourir à des pratiques anticoncurrentielles telles que la discrimination, la
préférence indue, le refus de vendre, les ventes liées et la compression des marges des
concurrents, car toutes ces pratiques sont hautement préjudiciables aux concurrents
indépendants non intégrés verticalement et représentent une menace sérieuse au maintien d’un
marché concurrentiel dans ce secteur.
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Il importe aussi de faire en sorte que les quatre grands conglomérats ne s’engagent pas dans
une spirale inflationniste alimentée par une surenchère des coûts et des hausses
déraisonnables des tarifs appliqués au contenu télévisuel populaire dont ils ont le contrôle,
comme les sports, les événements importants, les films et les émissions de divertissement, au
détriment des consommateurs canadiens.
Cogeco Câble demande au CRTC d’adopter les balises suivantes :
1) La prohibition actuelle, qui prévoit que les groupes intégrés verticalement soient
empêchés de conclure des ententes prévoyant l’octroi de droits de distribution exclusifs
au détriment des distributeurs non liés, devrait être maintenue;
2) les groupes intégrés verticalement devraient rendre accessibles aux distributeurs non
liés les émissions qu’ils contrôlent, selon des modalités justes et raisonnables, de façon
à interdire la compression des marges bénéficiaires de leurs concurrents;
3) les groupes intégrés verticalement ne devraient pas permettre à leurs propres filiales de
distribution de bénéficier de dates de lancement privilégiées pour la distribution de
nouveaux services de programmation;
4) les groupes intégrés verticalement devraient avoir l’obligation de permettre l’accès à
leurs services de programmation sur une base individuelle, particulièrement dans le cas
de services qui ne sont pas reproductibles, tels que les événements sportifs et les
événements importants;
5) le renversement du fardeau de la preuve, dans les cas de discrimination ou de
préférence lorsqu’un différend est soumis au CRTC, devrait aussi s’appliquer à tous les
services de programmation contrôlés par les groupes intégrés verticalement;
6) les dispositions en matière de statu quo, empêchant de bloquer l’accès au signal
pendant le traitement d’un différend, devraient s’appliquer à tous les services de
programmation contrôlés par les groupes intégrés verticalement;
7) les délais liés au processus de règlement des différends portant sur la distribution
d’émissions devraient être resserrés et des améliorations devraient être apportées sur le
plan de la transparence de ces processus; les sanctions prévues en cas de non-
conformité devraient être mises en application rapidement;
8) il devrait être interdit pour les groupes intégrés verticalement de partager entre leurs
divisions de programmation et de distribution de l’information de nature concurrentielle
émanant de leurs concurrents;
9) le CRTC devrait exiger que les groupes intégrés verticalement soient assujettis à des
obligations de lui fournir de l’information de façon à assurer une surveillance efficace de
leurs pratiques et mettre en place des sanctions appropriées si elles s’avéraient être
anticoncurrentielles.
« Nous croyons que ces nouvelles balises permettront de faire en sorte que le marché canadien
de la télédiffusion et des télécommunications reste concurrentiel, dans l’intérêt surtout des
consommateurs canadiens, a déclaré Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco
Câble. Des conditions de saine concurrence favorisent assurément le maintien de tarifs
équitables, en plus de stimuler la créativité et de permettre aux consommateurs de continuer de
choisir entre une diversité de services et de plateformes de programmation, de distribution et de
télécommunications. L’adoption de ces nouvelles balises par le CRTC devrait empêcher qu’un
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petit club de conglomérats intégrés verticalement puisse tirer un avantage indu de sa position
dominante sur le marché canadien, au détriment de la concurrence et des consommateurs. »
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca) se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario,
au Québec et au Portugal, sur le plan du nombre de clients du service de Câble de base servis.
Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle
résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, d’Internet haute
vitesse ainsi que de Téléphonie. Cogeco Câble fournit également à sa clientèle commerciale
des services de réseautage de données, d’applications d’affaires électroniques, de
vidéoconférences, d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d’accès IHV,
de stockage et de sécurité de données, et de co-implantation, ainsi que d’autres fonctions de
communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont
inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).
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Information : Catherine Pleau
Conseillère, Communications d’entreprise
Tél. : 514-764-4762