LA SEULE PRÉSENCE D’INSTALLATIONS CONCURRENTES N’EST PAS SUFFISANTE POUR ASSURER UNE CONCURRENCE DURABLE DANS LE MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE LOCALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
LA SEULE PRÉSENCE D’INSTALLATIONS CONCURRENTES N’EST PAS SUFFISANTE
POUR ASSURER UNE CONCURR ENCE DUR ABLE
DANS LE MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE LOCALE
Montréal, 11 décembre 2006 – Cogeco Câble est en désaccord avec le nouveau test de présence
d’installations concurrentes proposé par le ministre de l’Industrie, l’Honorable Maxime Bernier.
La mesure annoncée aujourd’hui par le gouvernement est contraire aux bonnes politiques et pratiques
d’intérêt public concernant la déréglementation du secteur des télécommunications, et elle fait fi des
recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’étude du cadre réglementaire des
télécommunications publié plus tôt cette année. En fait, le gouvernement n’a pas encore publié sa position
d’ensemble sur les recommandations faites il y a neuf mois pa r son propre groupe d’étude dans ce rapport.
« Nous assistons plutôt à une nouvelle annonce faite à la pièce et conçue essentiellement pour faire plaisir
aux compagnies de téléphone établies au lieu d’assurer une véritable concurrence durable dans le meilleur
intérêt des consommateurs canadiens », a indiqué M. Louis Audet président et chef de la direction de
Cogeco Câble.
L’annonce faite aujourd’hui risque d’avoir des conséquences néfastes irréversibles pour les
consommateurs canadiens de services locaux de télécommunications. Le gouvernement est
manifestement en train de contourner le processus indépendant, établi par le CRTC et présentement en
cours, pour déréglementer les services téléphoniques locaux. Cette décision s’appuie sur la fausse
prémisse que les consommateurs sont adéquatement protégés par la simple présence d’installations
concurrentes, même là où la compagnie de téléphone établie conserve une positi on de marché dominante.
L’annonce du gouvernement suggère de plus que le projet de loi C-41 déposé à la Chambre des
Communes la semaine dernière donnera une protection amplement suffisante aux consommateurs contre
les conduites anti-concurrentielles des compagnies de téléphone établies en assurant des sanctions
administratives pécuniaires sous la Loi sur la concurrence. Premièrement, le gouvernement propose de
mettre fin aux balises règlementaires existantes du CRTC, sans évaluation préalable de la position de
marché dominante, et sans égard à l’adoption du projet de loi C-41 ou son entrée en vigueur.
Deuxièmement, l’annonce contredit carrément la position de son propre groupe d’expert qui énonce
spécifiquement ce qui suit dans son rapport de mars dernier :
…[E]n dépit du fait que le Bureau de la concurrence soit beaucoup plus versé que le CRTC en
matière de définition des marchés et d'évaluation du pouvoir exercé sur le marché, le Groupe
d'étude n'est pas persuadé que la Loi sur la concurrence fournit un cadre pertinent pour le
règlement des différends touchant la concurrence dans le secteur des télécommunications
lorsqu'une PFD sur le marché existe encore ou est en voie de disparition (situation de transition),
ou dans les situations qui pourraient nécessiter le contrôle et la supervision permanents des
mesures de sauvegarde de la concurrence. En sa qualité d'organisme chargé d'administrer la
législation qui régit la concurrence au Canada dans tous les secteurs de l'économie canadienne, le
Bureau de la concurren ce ne possède pas les connaissances sectorielles particulières du CRTC.
Par ailleurs, le Bureau de la concurrence est un organisme d'exécution de la loi et non un
organisme quasi judiciaire. Ses processus ne se prêtent pas au règlement en temps opportun des
différends qui se produisent régulièrement dans le secteur dynamique et en perpétuelle évolution
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des télécommunications. La Loi sur la concurrence a créé le Bureau de la concurrence en tant
qu'organisme qui mène des enquêtes sur des plaintes d'agissements anticoncurrentiels, puis
décide s'il y a ou non suffisamment de preuves pour engager des poursuites civiles ou criminelles
devant le Tribunal de la concurrence ou les autres tribunaux. Ce processus à deux étapes
comporte des décalages importants, qui se comptent parfois en années, entre la date du dépôt des
plaintes et celle du règlement des questions. Ce long processus ne convient pas bien à un
environnement où les différends relatifs à la concurrence se produisent assez souvent et
nécessitent un règlement rapide. En outre, le Tribunal de la concurrence ne se considère pas
comme un organisme de réglementation qui surveille continuellement les mesures correctives
concernant le comportement.
(Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications – Rapport final 2006 , Chap.
4, Page 4-15)
« Les consommateurs ainsi que les nouveaux concurrents dans le marché de téléphonie locale ont raison
d’être préoccupés lorsque le gouvernement met non seulement de côté, mais en fait réécrit, une décision
importante de l’organisme de réglementation indépendante et ignore les recommandations de ses propres
experts sur la réforme de la politique des télécommunications », conclut M. Audet.
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca), une entreprise de télécommunications offrant des services diversifiés à
ses clientèles au Canada et au Portugal, se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au
Québec et au Portugal sur le plan du nombre de clients du service de câble de base. La Société investit
dans des installations de réseaux à large bande à la fine pointe de la technologie, offre une vaste gamme
de services avec rapidité et fiabilité à des tarifs avantageux et s’efforce d’offrir un service à la clientèle hors
pair tout en assurant une rentabilité grandissante pour satisfaire les besoins variés de ses clients en
matière de communication électronique. Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble
fournit à sa clientèle résidentielle et commerciale des services vidéo et audio, tant analogiques que
numériques, des services d’Internet haute vitesse ainsi que des services de Téléphonie. La Société dessert
environ 1 556 000 unités de service à e nviron 1 477 000 foyers câblés dans les territoires servis au Canada
et 629 000 unités de service à environ 826 000 foyers câblés dans les territoires servis au Portugal. Les
actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble (CCA) sont inscrites à la Bourse de Toronto.
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Information: Marie Carrier
Directrice, communications d’entreprise
Tel.: (514) 874-2600