LES CONSOMMATEURS PAIERONT PLUS SELON LE NOUVEAU RÉGIME DE VALEUR DES SIGNAUX À MOINS QUE LA COUR D’APPEL N’EN DÉCIDE AUTREMENT
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Les consommateurs paieront plus selon le nouveau régime de valeur
des signaux à moins que la Cour d’appel n’en décide autrement
Montréal, le 22 mars 2010 – À la suite de la publication plus tôt aujourd'hui de la proposition du
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’établir un nouveau
régime de valeur des signaux pour les télédiffuseurs généralistes privés, Cogeco Câble inc. (TSX :
CCA) réitère sa position à l’effet que cette proposition ne règle rien et que les consommateurs en
feraient les frais en bout de piste. Cogeco Câble questionne, tout comme l’organisme de
réglementation lui-même, le pouvoir du CRTC d’instaurer un tel régime. Cogeco Câble compte
participer aux procédures devant la Cour d’appel fédérale sur cette question.
« Les Canadiens ne gagneraient rien avec cette proposition, qui les forcerait éventuellement à
payer de plus en plus cher pour leur télé généraliste, et ce, sans garantie d’obtenir des contenus de
meilleure qualité ou en plus grande quantité », a affirmé Yves Mayrand, vice-président, Affaires
d’entreprise de Cogeco Câble.
Une telle proposition établit une iniquité flagrante puisqu’elle permettrait aux télédiffuseurs
généralistes privés de percevoir des redevances pour leurs émissions lorsqu’elles sont visionnées
sur le câble ou le satellite alors qu’elles sont offertes gratuitement par ceux-ci à tout Canadien par
la voie des airs, et qu’ils les rendent de plus en plus disponibles gratuitement sur Internet.
« Selon nous, les pouvoirs du CRTC n’incluent pas celui d’établir de nouveaux droits de propriété
intellectuelle. Cela relève du gouvernement et des élus. C’est pourquoi nous comptons participer
aux procédures devant la Cour d’appel fédérale relatives à la question de la compétence du CRTC
en cette matière, » a ajouté M. Mayrand.
Selon Cogeco Câble, la proposition du CRTC ne corrige pas le vrai problème de l’industrie de la
télévision généraliste, soit des dépenses excessives pour l’achat d’émissions des grands réseaux et
studios américains,». Ce fait est confirmé par le rapport statistique publié par le CRTC le 18 mars
dernier sur les résultats financiers de l’industrie de la télévision généraliste, qui mentionne que ces
dépenses, en 2009, ont atteint des sommets inégalés, pour constituer près des deux tiers de toutes
les dépenses en programmation des chaînes généralistes canadiennes.
Rappelons que l’industrie canadienne de la télédiffusion reçoit déjà d’importantes subventions,
notamment plus de 102 millions $ grâce au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
(FAPL), qui sera maintenu par le CRTC, en plus de près de 300 millions $ du Fonds des médias du
Canada pour la production d’émissions canadiennes.
AU SUJET DE COGE CO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca), est une entreprise de télécommunications qui se classe au
deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal, sur le plan du nombre
de clients du service de Câble de base servis. Grâce à ses réseaux de câblodistribution
bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio,
de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie. De plus, la Société fournit à
sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d’applications d’affaires
électroniques, de vidéoconférences et d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée, de voix sur
IP, d’accès IHV, de fibre noire, de stockage de données, de sécurité des données et de co-
implantation, et d’autres fonctions de communication évoluées. Les actions subalternes à droit de
vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).
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Information : Marie Carrier
Directrice, Communications d’entreprise
Tél. : (514) 764-4700