Rachat de CTVglobemedia par BCE : Cogeco Câble demande des garanties au CRTC pour préserver la concurrence dans le marché des communications
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Rachat de CTVglobemedia par BCE : Cogeco Câble demande des garanties au
CRTC pour préserver la concurrence dans le marché des communications
Montréal, 11 janvier 2011 – Cogeco Câble inc. (TSX:CCA) a déposé aujourd'hui un mémoire au
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans lequel elle
demande au CRTC des garanties spécifiques visant à empêcher l’abus de la position dominante
dont jouirait le nouveau conglomérat si le rachat de CTVglobemedia par BCE était approuvé.
Cogeco Câble note que la transaction proposée impliquerait un niveau de concentration et
d’intégration verticale très élevé qui permettrait au conglomérat BCE-CTVglobemedia de nuire à
la concurrence dans le marché des communications au Canada et de gonfler éventuellement les
prix pour ses services au détriment des consommateurs canadiens. Cogeco Câble demande de
comparaître lors de l’audience publique du CRTC qui s’ouvrira le 1
er
février prochain à Gatineau
en vue d’examiner la transaction proposée.
Le président et chef de la direction de Cogeco Câble, M. Louis Audet, affirme que « L’intégration
verticale soulève beaucoup d'inquiétudes ayant trait à la relation entre propriétaires de contenus
et propriétaires de réseaux de distribution. Le niveau de concentration et d’intégration verticale
proposé dans le cadre de cette transaction risque de compromettre les objectifs fondamentaux
que poursuit le CRTC dans le marché des communications au Canada, soit un accès universel
aux services, une diversité de choix de contenu et ultimement des prix abordables pour les
consommateurs canadiens».
Dans son mémoire, Cogeco Câble brosse un tableau détaillé des conséquences du
regroupement de BCE et de CTVglobemedia, qui créerait une entité contrôlant à la fois un grand
nombre de services de télévision et de contenus, dont des services et émissions de sports, et
une grande partie de la distribution de ces services et contenus sur toutes les plateformes de
distribution filaire et sans fil dans le marché canadien, lui permettant ainsi d’exercer un pouvoir
indu dans le marché des communications au Canada.
- 2 -
Dans l’éventualité où le CRTC jugerait opportun d’approuver la transaction proposée, Cogeco
Câble affirme que des mesures de contrôle et de protection spécifiques seraient immédiatement
nécessaires pour éviter tout abus de position dominante par le nouveau conglomérat, Cogeco
Câble demande donc au CRTC de renforcer et d’ajouter certaines dispositions réglementaires au
cadre réglementaire actuel du CRTC, notamment par :
• l’interdiction de distribution exclusive de programmes entre entités intégrées
verticalement,
• le renversement du fardeau de la preuve en cas d’allégation de préférence indue ou de
désavantage en faveur de la partie soulevant cette préférence imposé à tous les services
de programmation et sur toutes les plateformes de diffusion,
• la mise en place de mesures préventives pour assurer la confidentialité des informations
de nature concurrentielle transmises par les concurrents de BCE à l’une ou l’autre de
CTVglobemedia ou BCE dans le cadre des contrats de fourniture de services de
programmation avec celles-ci,
• la mise en place de mécanismes de rapport et de mesures de divulgation additionnels
pour permettre au CRTC et à tous les intervenants du secteur d’identifier les cas de
préférence indue ou autres abus de position dominante par BCE-CTVglobemedia.
« Il est essentiel que le CRTC mette immédiatement en place des mesures qui permettent aux
entreprises de distribution non intégrées verticalement de demeurer concurrentielles, et à leurs
abonnés de continuer à recevoir les chaînes et les contenus de télévision selon des modalités
équitables et non discriminatoires, quel que soit le choix de leur fournisseur de services de
distribution filaire ou sans fil. Il est crucial pour la concurrence, et en bout de piste pour les
consommateurs, que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes puissent
continuer à avoir accès aux mêmes contenus, à la même qualité de contenus et ce, au même
moment que les grands conglomérats intégrés verticalement, selon des modalités équitables,
raisonnables et non discriminatoires », a conclu Louis Audet.
Également dans l’éventualité où le CRTC jugerait opportun d’approuver la transaction proposée,
Cogeco Câble soutient que BCE doit se conformer à tous égards à la politique du CRTC sur le
versement d’avantages tangibles réels à l’avantage du système canadien de radiodiffusion, et
non pas pour son propre avantage commercial.
Enfin, Cogeco Câble estime que BCE-CTVglobemedia devrait renoncer clairement à de
nouvelles redevances pour la distribution des chaînes de télévision généralistes de
CTVglobemedia vu la taille du nouveau conglomérat, l’ampleur de ses ressources financières et
les nombreuses plateformes de distribution dont il disposera, et le risque d’abus menant à un
gonflement des prix pour les consommateurs.
- 3 -
Cogeco Câble conclut que, si BCE refuse d’accepter les garanties réglementaires requises ou de
se conformer à la politique sur les avantages tangibles requis dans les circonstances, le CRTC
doit tout simplement refuser d’approuver la transaction proposée.
AU SUJET DE COGE CO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca), est une entreprise de télécommunications qui se classe au
deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal en ce qui a trait à
ses réseaux hybrides de fibre et câble coaxial. Grâce à ses réseaux de câblodistribution
bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services
Audio, de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie. De plus, la Société
fournit à sa clientèle commerciale, par l’intermédiaire de sa filiale Cogeco Data Services, des
services de réseautage de données, d’applications d’affaires électroniques, de vidéoconférences
et d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d’accès IHV, de fibre noire, de
stockage de données, de sécurité des données et de co-implantation, et d’autres fonctions de
communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites
à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).
- 30 -
Renseignements : Marieke Tremblay
Tél. : 514 764-4700